CGV
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les relations commerciales entre TECH SA et ses clients. En passant commande, le client accepte ces CGV dans leur intégralité comme partie intégrante de la relation contractuelle avec TECH SA.
Les conditions du client dérogeant aux présentes CGV ne s'appliquent que si elles sont expressément reconnues par écrit par TECH SA.
2. Objet du contrat
TECH AG est spécialisée dans la fabrication de produits sur mesure pour les systèmes de ventilation, notamment les gaines d'air et autres composants pour les systèmes de ventilation.
Ces produits sont fabriqués selon les exigences individuelles du client.
3. Produits personnalisés / Exclusion du droit de résiliation et de rétractation
Comme les produits sont fabriqués individuellement selon les souhaits et les spécifications spécifiques du client, ils ne peuvent être ni échangés ni retournés.
Un droit de modification ou de révocation n'est pas possible en ce qui concerne les produits fabriqués sur mesure, à moins qu'il n'y ait un écart important et démontrable par rapport aux spécifications du client, respectivement un défaut de fabrication important, dont TECH SA est responsable.
4. Caractéristiques des produits
TECH AG s'assure que ses produits sont étanches à l'air (classe d'étanchéité C selon Eurovent 2/2). En revanche, les produits, en particulier les gaines d'air, ne sont pas étanches à l'eau. TECH SA n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des produits dans des zones où ils sont exposés à l'eau ou nécessitent une étanchéité à l'eau. Sont exclus les produits prévus pour le montage et l'utilisation sur des toits ou dans des puits de lumière et qui sont en outre déclarés étanches par TECH AG dans les offres et/ou les descriptions de produits.
Les valeurs aérauliques et acoustiques indiquées et calculées par TECH SA se basent sur les données mises à disposition par le client/commanditaire, par exemple dans les plans, dessins et fiches techniques.
5. Fourniture de la commande / conclusion du contrat
Un contrat est conclu dès que le client accepte une offre écrite de TECH SA et que la confirmation de commande de la part de TECH SA est parvenue par écrit au client. Les modifications ultérieures de la commande nécessitent l'accord écrit de TECH SA et peuvent entraîner des frais supplémentaires à la charge du client.
6. Prix et conditions de paiement
Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), hors TVA et autres taxes. Les conditions de paiement sont définies dans l'offre ou dans la confirmation de commande. Sauf accord contraire, le client doit payer la facture dans les 30 jours suivant sa réception, sans aucune déduction.
En cas de retard de paiement, TECH SA se réserve le droit de prélever des intérêts moratoires de 5 % par an ainsi que des frais de rappel supplémentaires.
7. Livraison et expédition / transfert des risques
Les délais de livraison sont fixés dans l'offre ou dans la confirmation de commande. TECH SA s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais des retards de livraison ne peuvent pas être exclus, notamment en cas de force majeure, de grèves ou d'autres événements imprévisibles. Les retards de livraison n'autorisent pas le client à résilier le contrat ou à réclamer des dommages et intérêts.
Le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise est transféré au client au moment de la remise à l'entreprise de transport.
8. L’acceptation des produits
Le client est tenu de vérifier la qualité et le nombre des produits livrés dès leur réception. Les éventuels défauts et/ou écarts de quantité ainsi que les erreurs de livraison doivent être signalés par écrit à TECH SA dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise, faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée, TECH SA est en droit de procéder à une réparation ou à une livraison de remplacement ou complémentaire. Toute autre revendication du client, notamment en matière de réduction/remise de prix ou de dommages et intérêts, est exclue, sauf si les défauts ou divergences sont dus à une négligence grave ou à une faute intentionnelle de la part de TECH SA.
9. Garantie et responsabilité
TECH SA garantit que ses produits sont conformes aux spécifications convenues à la livraison. Le délai de garantie est de 24 mois à compter de la date de livraison. La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication et de matériel qui apparaissent dans ce délai. Les pièces d'usure ainsi que les dommages résultant d'une utilisation ou d'un stockage inapproprié chez le client sont exclus de la garantie.
TECH AG n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner, sauf si ces dommages ont été causés intentionnellement ou par négligence grave de sa part.
10. Travaux ultérieurs sur place
Si TECH SA est appelée à intervenir sur place à la demande du client et qu'il s'avère que la raison de l'intervention n'est pas imputable à TECH SA (par exemple en raison d'une installation incorrecte par un tiers, d'une utilisation non conforme ou d'influences externes), TECH SA se réserve le droit de facturer au client les frais qu'elle a engagés pour cette intervention.
11. Annulation du contrat
TECH SA est en droit de se retirer du contrat si le client ne remplit pas ses obligations contractuelles, même après mise en demeure et fixation d'un délai supplémentaire raisonnable, en particulier si un paiement n'est pas effectué dans les délais.
La résiliation du contrat par le client est exclue, sauf si TECH SA y consent par écrit ou si elle viole ses obligations contractuelles de manière grave et fautive, même après une mise en demeure écrite du client.
12. Protection des données
TECH SA s'engage à traiter les données personnelles du client et de ses collaborateurs de manière confidentielle et à les utiliser exclusivement dans le cadre du traitement de la commande. Ces données ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou si des dispositions légales l'exigent.
13. Droit applicable et juridiction
Dans les relations entre TECH SA et le client, seul le droit suisse est applicable, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (dite Convention de Vienne).
Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du contrat ou en relation avec celui-ci est le siège de TECH SA en Suisse, à savoir CH-3360 Herzogenbuchsee.